Le Dossier Technique Amiante (DTA) et sa mise à jour

Diagnostic immobilier Douai

Le Dossier Technique Amiante ou DTA est un outil de gestion du risque amiante des plus performants qui permet de maitriser toute présence d’amiante dans les parties communes des immeubles d’habitation collectifs mais aussi dans la totalité des locaux d’immeubles destinés à un usage professionnel, dès lors que la date de leur permis de construire les rend éligibles à une recherche d’amiante.

Dans le Dossier Technique Amiante à constituer, il faut insérer le rapport du repérage initial et tout son suivi, qu’il s’agisse de surveillance ou de traitement de l’amiante. Le DTA est également constitué d’une fiche récapitulative qui reprend la chronologie des expertises et leurs résultats, comme inclut aussi des consignes de sécurité. Le DTA doit être disponible pour toute consultation interne ou externe à l’immeuble.

En plus, le DTA est un outil documentaire dont la mise est à jour est essentielle durant tout le cycle de vie d’un bâtiment pour répondre aux exigences sanitaires et environnementales en vigueur. Ainsi, chaque nouvelle intervention liée à la maîtrise du risque amiante oblige le propriétaire de l’immeuble ou le syndic à réactualiser le DTA, non seulement en insérant les rapports d’intervention mais aussi en modifiant la fiche récapitulative tout comme les recommandations de sécurité.

Le propriétaire ou le syndic, dans le cas d’une copropriété, doit aussi communiquer toute nouvelle donnée à qui de droit, c’est-à-dire aux personnes occupant l’immeuble à quelque titre que ce soit. Seule une mise à jour régulière du DTA rend ce dossier conforme à la réglementation en vigueur au regard de l’amiante.  

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